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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Tremblay-les-Villages
Détail PC 0283932200009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0283932200009 délivré le 2023/03/03 à TREMBLAY LES VILLAGES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 683 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GRACE AU JARDIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 143 m² sur RD121. Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 mars 2023 par la commune de TREMBLAY LES VILLAGES. Implanté RD121, à Tremblay Les Villages, dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de LES 23 ARPENTS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GRACE AU JARDIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 143 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 75 812 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 683 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
TREMBLAY LES VILLAGES compte 2 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD121, Tremblay Les Villages.
Références cadastrales : G, 59, G, 60.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GRACE AU JARDIN (SIREN 894310366, SIRET 89431036600014, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité TREMBLAY LES VILLAGES).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 540 m² · Surface après travaux (totale) : 2 683 m² · Variation nette totale : 1 143 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 540 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 2 683 m² Total 1 540 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 2 683 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 143 m² créés; variation nette 1 143 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 143 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 683 m² Superficie du terrain 75 812 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 683 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/03/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0283932200009 Code commune INSEE : 28393 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tremblay Les Villages. Les travaux prévoient la création de 1 143 m²; la surface après travaux atteint 2 683 m². Le terrain couvre 75 812 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28393
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0283932200009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GRACE AU JARDIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
894310366
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89431036600014
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
TREMBLAY LES VILLAGES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
RD121
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES 23 ARPENTS
Localité du terrain
TREMBLAY LES VILLAGES
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
59
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
60
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
75812
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1540
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1143
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2683
COMM_NORM
28393
Tableau des données brutes de l'autorisation.
