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Permis de construire n°PC 09307323C0059 à Tremblay-en-France (93) délivré le 21 mars 2024 à ASSOCIATION BOUDDHIQUE KHMERE DU KAMPUCHEA-KROM (A.B.K.K.K) ASSOCIATION CULTUELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307323C0059 délivré le 21 mars 2024 par la ville de Tremblay-en-France (93290), pour un projet situé Rue Jules Guesde, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 748 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, ASSOCIATION BOUDDHIQUE KHMERE DU KAMPUCHEA-KROM (A.B.K.K.K) ASSOCIATION CULTUELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jules Guesde, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2024 par la Ville de Tremblay-en-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 286 m² sur une emprise foncière de 1 748 m². La surface de plancher créée atteint 101 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 286 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 286 m²
  • Surface du terrain : 1 748 m²
  • Référence cadastrale : AB 293, AB 294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/21
Foncier1 748 m²
Surface construite286 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION BOUDDHIQUE KHMERE DU KAMPUCHEA-KROM (A.B.K.K.K) ASSOCIATION CULTUELLE
  • SIREN : 833731961
  • SIRET : 83373196100029
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 286 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 185 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 286 m²
Total 185 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 21 jours.

  • Autorisation : 21 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307323C0059
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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