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Permis de construire n°PC 09307323C0039 à Tremblay-en-France (93) délivré le 19 octobre 2023 à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307323C0039 délivré le 19 octobre 2023 par la ville de Tremblay-en-France (93290), pour un projet situé Av Vauban, VILLEPINTE (93420). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En août 2023, AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Vauban, VILLEPINTE (93420), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2023 par la Ville de Tremblay-en-France.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 560 m². La surface de plancher créée atteint 59 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 560 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 560 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/19
Surface construite560 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
  • SIREN : 180092256
  • SIRET : 18009225600023
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 140 m²
Surface après travaux (totale) 560 m²
Variation nette totale -580 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 140 m² 59 m² 0 m² 639 m² 0 m² -580 m² 560 m²
Total 1 140 m² 59 m² 0 m² 639 m² 0 m² -580 m² 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 4 jours.

  • Autorisation : 19 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307323C0039
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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