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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Tremblay-en-France
Détail PC 09307323C0041
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09307323C0041 délivré le 2023/12/19 à Tremblay-en-France autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 13 913 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OS TREMBLAY EN FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 958 m² sur 30 rue du Dr Georges Assant. Déposé en hiver 2023, autorisé le 19 décembre 2023 par la commune de Tremblay-en-France. Implanté 30 rue du Dr Georges Assant, à Tremblay-En-France (93290), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OS TREMBLAY EN FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 958 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 876 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 913 m².
Tremblay-en-France compte 37 271 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 rue du Dr Georges Assant, Tremblay-En-France (93290).
Références cadastrales : AR, 573, AR, 574, AR, 575.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OS TREMBLAY EN FRANCE (SIREN 978532117, SIRET 97853211700014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité CESSON SEVIGNE (35510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 154 m² · Surface après travaux (totale) : 13 913 m² · Variation nette totale : 2 759 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² -169 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 10 985 m² 2 958 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 928 m² 13 913 m² Total 11 154 m² 2 958 m² 0 m² 199 m² 0 m² 2 759 m² 13 913 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 169 m² démolis; variation nette -169 m². Services publics / intérêt collectif : 2 958 m² créés, 30 m² démolis; variation nette 2 928 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 958 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 169 m² Surface après travaux (totale) 13 913 m² Superficie du terrain 7 876 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 913 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/12/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09307323C0041 Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tremblay-En-France (93290). Les travaux prévoient la création de 2 958 m² et des démolitions de 199 m²; la surface après travaux atteint 13 913 m². Le terrain couvre 7 876 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09307323C0041
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OS TREMBLAY EN FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
978532117
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97853211700014
Code postal du demandeur
35510
Localité du demandeur
CESSON SEVIGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Dr Georges Assant
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tremblay-en-France
Code postal du terrain
93290
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
573
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
574
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
575
Superficie du terrain
7876
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
169
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
169
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
10985
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2958
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
13913
Tableau des données brutes de l'autorisation.
