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Permis de construire n°PC 09307322C0074 à Tremblay-en-France (93) délivré le 3 mars 2023 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307322C0074 délivré le 3 mars 2023 par la ville de Tremblay-en-France (93290), pour un projet situé Aeroport Paris Cdg Termina, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 677 808 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aeroport Paris Cdg Termina, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2023 par la Ville de Tremblay-en-France.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 227 376 m² sur une emprise foncière de 677 808 m². La surface de plancher créée atteint 1 232 m² - détails tertiaires : bureaux 31 990 m², commerces 17 067 m², entreposage 55 441 m², service public / intérêt collectif 122 878 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 376 m²
  • Surface du terrain : 677 808 m²
  • Référence cadastrale : BI 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/03
Foncier677 808 m²
Surface construite227 376 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : ROISSY CDG CEDEX (95931)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 226 151 m²
Surface après travaux (totale) 227 376 m²
Variation nette totale 1 225 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 33 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² -1 815 m² 31 990 m²
Commerces 17 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 067 m²
Entreposage / Entrepôts 52 401 m² 1 232 m² 1 815 m² 7 m² 0 m² 3 040 m² 55 441 m²
Équipements publics 122 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 878 m²
Total 226 151 m² 1 232 m² 1 815 m² 7 m² 1 815 m² 1 225 m² 227 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 8 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307322C0074
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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