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Permis de construire n°PC 09307322C0066 à Tremblay-en-France (93) délivré le 12 janvier 2023 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307322C0066 délivré le 12 janvier 2023 par la ville de Tremblay-en-France (93290), pour un projet situé Aeroport de Paris Cdg Term, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 87 660 m².

Programme et contexte

En août 2022, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aeroport de Paris Cdg Term, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2023 par la Ville de Tremblay-en-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 634 m² sur une emprise foncière de 87 660 m². La surface de plancher créée atteint 11 823 m² - détails tertiaires : bureaux 2 457 m², entreposage 13 720 m², service public / intérêt collectif 2 457 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 634 m²
  • Surface du terrain : 87 660 m²
  • Référence cadastrale : BI 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/12
Foncier87 660 m²
Surface construite18 634 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (95931)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 811 m²
Surface après travaux (totale) 18 634 m²
Variation nette totale 11 823 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 269 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 2 457 m²
Entreposage / Entrepôts 4 273 m² 9 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 447 m² 13 720 m²
Équipements publics 1 269 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 2 457 m²
Total 6 811 m² 11 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 823 m² 18 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307322C0066
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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