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Permis de construire n°PC 09307321C0057 à Tremblay-en-France (93) délivré le 29 août 2021 à SCCV TREMBLAY ARGONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307321C0057 délivré le 29 août 2021 par la ville de Tremblay-en-France (93290), pour un projet situé 44 46-48 Rue de l’Argonne, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 440 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCCV TREMBLAY ARGONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 46-48 Rue de l’Argonne, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2021 par la Ville de Tremblay-en-France.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 794 m² dont habitation (2 574 m²) et locaux (220 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 794 m²
  • Surface du terrain : 1 440 m²
  • Référence cadastrale : AR 548, AR 551, AR 552

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/29
Foncier1 440 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV TREMBLAY ARGONNE
  • SIREN : 899881999
  • SIRET : 89988199900010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 718 m²
Surface après travaux (totale) 2 794 m²
Variation nette totale 2 076 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 718 m² 2 574 m² 0 m² 718 m² 0 m² 1 856 m² 2 574 m²
Équipements publics 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 718 m² 2 794 m² 0 m² 718 m² 0 m² 2 076 m² 2 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307321C0057
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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