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Permis de construire n°PC 09307318C0032 à Tremblay-en-France (93) délivré le 23 août 2018 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307318C0032 délivré le 23 août 2018 par la ville de Tremblay-en-France (93290), pour un projet situé 1200 Hall A - Aeroport Paris-Cd, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 685 130 m².

Programme et contexte

En avril 2018, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1200 Hall A - Aeroport Paris-Cd, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2018 par la Ville de Tremblay-en-France.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 272 231 m² sur une emprise foncière de 685 130 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : bureaux 49 849 m², commerces 13 269 m², entreposage 74 163 m², service public / intérêt collectif 134 950 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 272 231 m²
  • Surface du terrain : 685 130 m²
  • Référence cadastrale : BI 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/23
Foncier685 130 m²
Surface construite272 231 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 272 177 m²
Surface après travaux (totale) 272 231 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 49 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 849 m²
Commerces 13 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 269 m²
Entreposage / Entrepôts 74 136 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 74 163 m²
Équipements publics 134 923 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 134 950 m²
Total 272 177 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 272 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 octobre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 28 jours.

  • Autorisation : 23 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307318C0032
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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