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Permis de construire n°PC 09307317C0059 à Tremblay-en-France (93) délivré le 19 août 2017 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307317C0059 délivré le 19 août 2017 par la ville de Tremblay-en-France (93290), pour un projet situé Aeroport Roissy Cdg, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 685 130 m².

Programme et contexte

En mai 2017, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aeroport Roissy Cdg, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2017 par la Ville de Tremblay-en-France.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 800 m² sur une emprise foncière de 685 130 m². La surface de plancher créée atteint 98 m² - détails tertiaires : bureaux 2 581 m², commerces 77 m², entreposage 1 296 m², service public / intérêt collectif 2 846 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 800 m²
  • Surface du terrain : 685 130 m²
  • Référence cadastrale : BI 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/19
Foncier685 130 m²
Surface construite6 800 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 702 m²
Surface après travaux (totale) 6 800 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 146 m² 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 2 581 m²
Commerces 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Entreposage / Entrepôts 1 198 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 296 m²
Équipements publics 3 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² -435 m² 2 846 m²
Total 6 702 m² 98 m² 435 m² 0 m² 435 m² 98 m² 6 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307317C0059
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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