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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Tremblay-en-France
Détail PC 09307317C0050
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09307317C0050 délivré le 2017/10/20 à TREMBLAY EN FRANCE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 116 m².
Présentation générale et nature du projet le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 762 m² sur 49 RUE DE REIMS. Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 octobre 2017 par la commune de TREMBLAY EN FRANCE. Implanté 49 RUE DE REIMS, à Tremblay En France (93290), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 762 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 353 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 5 020 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 116 m².
TREMBLAY EN FRANCE compte 37 271 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 49 RUE DE REIMS, Tremblay En France (93290).
Références cadastrales : AO, 858, AO, 948, AO, 949.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOBIGNY (93012).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 707 m² · Surface après travaux (totale) : 5 116 m² · Variation nette totale : 2 409 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² Services publics / intérêt collectif 2 611 m² 2 762 m² 0 m² 353 m² 0 m² 2 409 m² 5 020 m² Total 2 707 m² 2 762 m² 0 m² 353 m² 0 m² 2 409 m² 5 116 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 762 m² créés, 353 m² démolis; variation nette 2 409 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 762 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 116 m² Superficie du terrain 5 530 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 116 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/10/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09307317C0050 Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tremblay En France (93290). Les travaux prévoient la création de 2 762 m² et des démolitions de 353 m²; la surface après travaux atteint 5 116 m². Le terrain couvre 5 530 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09307317C0050
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
93012
Localité du demandeur
BOBIGNY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
49
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE REIMS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TREMBLAY EN FRANCE
Code postal du terrain
93290
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
858
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
948
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
949
Superficie du terrain
5530
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
96
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2762
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2611
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2762
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
353
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
-
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
5116
Tableau des données brutes de l'autorisation.
