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Déclaration préalable n°DP 09307316C0137 à Tremblay-en-France (93) non opposée le 29 septembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09307316C0137 délivré le 29 septembre 2016 par la ville de Tremblay-en-France (93290), pour un projet situé Aeroport Charles de Gaulle, TREMBLAY EN FRANCE (93290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 102 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Aeroport Charles de Gaulle, TREMBLAY EN FRANCE (93290), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 29 septembre 2016 par la Ville de Tremblay-en-France.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 24 955 m² sur une emprise foncière de 4 102 m². La surface de plancher après travaux atteint 24 955 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 24 955 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 955 m²
  • Surface du terrain : 4 102 m²
  • Référence cadastrale : BI 51

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/29
Foncier4 102 m²
Surface construite24 955 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ROISSY CDG CEDEX (95935)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 955 m²
Surface après travaux (totale) 24 955 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 24 955 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 24 955 m²
Total 24 955 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 24 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 septembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307316C0137
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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