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Permis de construire n°PC 09307316C0092 à Tremblay-en-France (93) délivré le 27 juin 2017 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307316C0092 délivré le 27 juin 2017 par la ville de Tremblay-en-France (93290), pour un projet situé Aeroport Roissy Cdg T2, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 685 130 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aeroport Roissy Cdg T2, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2017 par la Ville de Tremblay-en-France.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 32 595 m² sur une emprise foncière de 685 130 m². La surface de plancher créée atteint 4 923 m² - détails tertiaires : commerces 6 690 m², entreposage 2 615 m², service public / intérêt collectif 23 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 595 m²
  • Surface du terrain : 685 130 m²
  • Référence cadastrale : BI 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/27
Foncier685 130 m²
Surface construite32 595 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 897 m²
Surface après travaux (totale) 32 595 m²
Variation nette totale 2 698 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 368 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 253 m² -2 368 m² 0 m²
Commerces 4 138 m² 3 021 m² 0 m² 0 m² 469 m² 2 552 m² 6 690 m²
Entreposage / Entrepôts 1 627 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 350 m² 988 m² 2 615 m²
Équipements publics 21 764 m² 564 m² 1 072 m² 110 m² 0 m² 1 526 m² 23 290 m²
Total 29 897 m² 4 923 m² 1 072 m² 2 225 m² 1 072 m² 2 698 m² 32 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 45 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 45 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307316C0092
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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