← Retour aux permis de construire de locaux à Tremblay-en-France (93290)

Permis de construire n°PC 09307316C0083 à Tremblay-en-France (93) délivré le 10 juillet 2017 à PROMOGIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307316C0083 délivré le 10 juillet 2017 par la ville de Tremblay-en-France (93290), pour un projet situé 49 Avenu Pasteur, TREMBLAY EN FRANCE (93290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 058 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, PROMOGIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 49 Avenu Pasteur, TREMBLAY EN FRANCE (93290), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2017 par la Ville de Tremblay-en-France.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 634 m² dont habitation (7 517 m²) et locaux (117 m²) - détails tertiaires : commerces 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 639 m²
  • Surface du terrain : 2 058 m²
  • Référence cadastrale : AR 464, AR 465, AR 459

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/10
Foncier2 058 m²
Surface construite375 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOGIM
  • SIREN : 308077080
  • SIRET : 30807708000056
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 005 m²
Surface après travaux (totale) 8 639 m²
Variation nette totale 7 634 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 747 m² 7 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 517 m² 8 264 m²
Commerces 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Équipements publics 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Total 1 005 m² 7 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 634 m² 8 639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 octobre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 24 jours.

  • Autorisation : 10 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307316C0083
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tremblay-en-France (93290)

→ Voir tous les PC de locaux à Tremblay-en-France (93290)