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Permis de construire n°PC 09307316C0080 à Tremblay-en-France (93) délivré le 7 janvier 2017 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307316C0080 délivré le 7 janvier 2017 par la ville de Tremblay-en-France (93290), pour un projet situé Aeroport Charles de Gaulle, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 349 982 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aeroport Charles de Gaulle, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2017 par la Ville de Tremblay-en-France.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 9 183 m² sur une emprise foncière de 349 982 m². La surface de plancher après travaux atteint 9 183 m² (variation nette : -1 054 m²) - détails tertiaires : bureaux 428 m², commerces 585 m², entreposage 479 m², service public / intérêt collectif 7 691 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 183 m²
  • Surface du terrain : 349 982 m²
  • Référence cadastrale : BI 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/07
Foncier349 982 m²
Surface construite9 183 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800018
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 237 m²
Surface après travaux (totale) 9 183 m²
Variation nette totale -1 054 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m²
Commerces 92 m² 0 m² 533 m² 32 m² 8 m² 493 m² 585 m²
Entreposage / Entrepôts 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m²
Équipements publics 9 238 m² 0 m² 202 m² 1 022 m² 727 m² -1 547 m² 7 691 m²
Total 10 237 m² 0 m² 735 m² 1 054 m² 735 m² -1 054 m² 9 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307316C0080
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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