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Permis de construire à Tremblay-En-France (93290) - 9 183 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09307316C0080 délivré le 2017/01/07 à Tremblay-en-France autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 183 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AEROPORTS DE PARIS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 054 m² sur aeroport Charles de Gaulle. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 janvier 2017 par la commune de Tremblay-en-France. Implanté aeroport Charles de Gaulle, à Tremblay-En-France (93290), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (735 m² issues de transformation, 735 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 054 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 349 982 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 183 m².

Tremblay-en-France compte 37 271 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : aeroport Charles de Gaulle, Tremblay-En-France (93290).

Références cadastrales : BI, 61.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AEROPORTS DE PARIS (SIREN 552016628, SIRET 55201662800018, APE 52.23Z, catégorie juridique 5599).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 237 m² · Surface après travaux (totale) : 9 183 m² · Variation nette totale : -1 054 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²
Commerce	92 m²	0 m²	533 m²	32 m²	8 m²	493 m²	585 m²
Entrepôts	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²
Services publics / intérêt collectif	9 238 m²	0 m²	202 m²	1 022 m²	727 m²	-1 547 m²	7 691 m²
Total	10 237 m²	0 m²	735 m²	1 054 m²	735 m²	-1 054 m²	9 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 533 m² issus de transformation, 32 m² démolis, 8 m² transformés; variation nette 493 m². Services publics / intérêt collectif : 202 m² issus de transformation, 1 022 m² démolis, 727 m² transformés; variation nette -1 547 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 183 m²
Superficie du terrain	349 982 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 183 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307316C0080
Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tremblay-En-France (93290). Les travaux prévoient des transformations pour 1 470 m² et des démolitions de 1 054 m²; la surface après travaux atteint 9 183 m². Le terrain couvre 349 982 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307316C0080
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AEROPORTS DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552016628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55201662800018
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	aeroport Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tremblay-en-France
Code postal du terrain	93290
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	349982
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	735
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1054
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	735
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	428
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	533
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	32
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	8
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	479
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9238
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1022
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	727
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	9183