PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°09307315C0111 délivré le 2016/04/12 à Tremblay-en-France autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 392 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AEROPORTS DE PARIS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 022 m² sur Aeroport Charles-de-Gaulle. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 avril 2016 par la commune de Tremblay-en-France. Implanté Aeroport Charles-de-Gaulle, à Tremblay-En-France (93290), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (202 m² issues de transformation, 202 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 022 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 349 982 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 392 m².
Tremblay-en-France compte 37 271 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Aeroport Charles-de-Gaulle, Tremblay-En-France (93290).
Références cadastrales : BI, 61.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AEROPORTS DE PARIS (SIREN 552016628, SIRET 55201662800018, APE 52.23Z, catégorie juridique 5599, localité Roissy-en-France (95700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 414 m² · Surface après travaux (totale) : 8 392 m² · Variation nette totale : -1 022 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² Entrepôts 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² Services publics / intérêt collectif 9 238 m² 0 m² 202 m² 1 022 m² 202 m² -1 022 m² 8 216 m² Total 9 414 m² 0 m² 202 m² 1 022 m² 202 m² -1 022 m² 8 392 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 202 m² issus de transformation, 1 022 m² démolis, 202 m² transformés; variation nette -1 022 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 392 m² Superficie du terrain 349 982 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 392 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/04/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09307315C0111 Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tremblay-En-France (93290). Les travaux prévoient des transformations pour 404 m² et des démolitions de 1 022 m²; la surface après travaux atteint 8 392 m². Le terrain couvre 349 982 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09307315C0111
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AEROPORTS DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552016628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55201662800018
Code postal du demandeur
95700
Localité du demandeur
Roissy-en-France
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Aeroport Charles-de-Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tremblay-en-France
Code postal du terrain
93290
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
61
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
349982
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
202
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
92
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
84
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
9238
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1022
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
202
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
8392
Tableau des données brutes de l'autorisation.
