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Déclaration préalable n°DP 09307314C0144 à Tremblay-en-France (93) non opposée le 6 novembre 2014 à UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09307314C0144 délivré le 6 novembre 2014 par la ville de Tremblay-en-France (93290), pour un projet situé 24 Rue du Trait D Union, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 722 327 m².

Programme et contexte

En août 2014, UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Rue du Trait D Union, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 novembre 2014 par la Ville de Tremblay-en-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 715 m² sur une emprise foncière de 722 327 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 15 m², entreposage 4 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 715 m²
  • Surface du terrain : 722 327 m²
  • Référence cadastrale : BH 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/06
Foncier722 327 m²
Surface construite4 715 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC
  • SIREN : 334175221
  • SIRET : 33417522100848
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : PLAISIR (78370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 700 m²
Surface après travaux (totale) 4 715 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Entreposage / Entrepôts 4 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 700 m²
Total 4 700 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 novembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307314C0144
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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