← Retour aux permis de construire de locaux à Tremblay-en-France (93290)

Permis de construire n°PC 09307314C0070 à Tremblay-en-France (93) délivré le 18 février 2015 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307314C0070 délivré le 18 février 2015 par la ville de Tremblay-en-France (93290), pour un projet situé Chem des Voyeux, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 624 134 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem des Voyeux, TREMBLAY-EN-FRANCE (93290), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2015 par la Ville de Tremblay-en-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 29 375 m² sur une emprise foncière de 624 134 m². La surface de plancher créée atteint 29 375 m² - détails tertiaires : bureaux 20 559 m², entreposage 1 495 m², service public / intérêt collectif 7 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 375 m²
  • Surface du terrain : 624 134 m²
  • Référence cadastrale : BI 61, BI 49, BI 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/18
Foncier624 134 m²
Surface construite29 375 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800018
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 29 375 m²
Variation nette totale 29 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 20 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 559 m² 20 559 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Équipements publics 0 m² 7 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 321 m² 7 321 m²
Total 0 m² 29 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 375 m² 29 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307314C0070
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tremblay-en-France (93290)

→ Voir tous les PC de locaux à Tremblay-en-France (93290)