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Déclaration préalable n°DP 09307314C0030 à Tremblay-en-France (93) non opposée le 15 avril 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09307314C0030 délivré le 15 avril 2014 par la ville de Tremblay-en-France (93290), pour un projet situé 62 Rue de la Perdrix, TREMBLAY EN FRANCE (93290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 308 m².

Programme et contexte

En février 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 62 Rue de la Perdrix, TREMBLAY EN FRANCE (93290), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 avril 2014 par la Ville de Tremblay-en-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 570 m² sur une emprise foncière de 2 308 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 556 m², entreposage 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 570 m²
  • Surface du terrain : 2 308 m²
  • Référence cadastrale : ZA 293, ZA 345, ZA 346

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/15
Foncier2 308 m²
Surface construite2 570 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ROISSY CDG CEDEX (95941)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 556 m²
Surface après travaux (totale) 2 570 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 2 556 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 avril 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307314C0030
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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