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Permis de construire à Tremblay En France (93290) - 280 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09307313C0037 délivré le 2013/09/03 à TREMBLAY EN FRANCE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 189 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 280 m² sur 37 RUE HECTOR BERLIOZ. Déposé en été 2013, autorisé le 3 septembre 2013 par la commune de TREMBLAY EN FRANCE. Implanté 37 RUE HECTOR BERLIOZ, à Tremblay En France (93290), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 611 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 567 m² d’habitation et 2 622 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 189 m².

TREMBLAY EN FRANCE compte 37 271 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE HECTOR BERLIOZ, Tremblay En France (93290).

Références cadastrales : AI, 1093.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TREMBLAY-EN-FRANCE (93290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 909 m² · Surface après travaux (totale) : 3 189 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²
Services publics / intérêt collectif	2 342 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	2 622 m²
Total	2 909 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	3 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 189 m²
Superficie du terrain	12 611 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 189 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307313C0037
Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tremblay En France (93290). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 3 189 m². Le terrain couvre 12 611 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307313C0037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-02
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	93290
Localité du demandeur	TREMBLAY-EN-FRANCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	HECTOR BERLIOZ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TREMBLAY EN FRANCE
Code postal du terrain	93290
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	1093
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12611
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	567
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2342
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	280
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	3189