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Déclaration préalable n°DP 01745221N0305 à La Tremblade (17) non opposée le 15 mars 2022 à HUMAN IMMOBILIER - REGARD NEUF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01745221N0305 délivré le 15 mars 2022 par la ville de La Tremblade (17390), pour un projet situé Rue Foran, LA TREMBLADE (17390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 282 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, HUMAN IMMOBILIER - REGARD NEUF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Foran, LA TREMBLADE (17390), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 15 mars 2022 par la Ville de La Tremblade.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 142 m² sur une emprise foncière de 282 m². La surface de plancher après travaux atteint 142 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 71 m², commerces 71 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : 282 m²
  • Référence cadastrale : AA 197, AA 243

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/15
Foncier282 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HUMAN IMMOBILIER - REGARD NEUF
  • SIREN : 414854216
  • SIRET : 41485421600010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 142 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 71 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 71 m²
Commerces 71 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 71 m²
Total 142 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01745221N0305
  • Code commune INSEE : 17452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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