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Déclaration préalable n°DP 01745219N0092 à La Tremblade (17) non opposée le 18 septembre 2019 à PRISE D ANVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01745219N0092 délivré le 18 septembre 2019 par la ville de La Tremblade (17390), pour un projet situé Boulevard Roger Letelier, LA TREMBLADE (17390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 088 m².

Programme et contexte

En mai 2019, PRISE D ANVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Boulevard Roger Letelier, LA TREMBLADE (17390), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 18 septembre 2019 par la Ville de La Tremblade.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 218 m² sur une emprise foncière de 7 088 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 109 m², agriculture 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 218 m²
  • Surface du terrain : 7 088 m²
  • Référence cadastrale : BC 105, BC 108

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/18
Foncier7 088 m²
Surface construite218 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRISE D ANVILLE
  • SIREN : 825391626
  • SIRET : 82539162600017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 03.21Z
  • Localisation du demandeur : LA TREMBLADE (17390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 19 m² 90 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 19 m² 90 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01745219N0092
  • Code commune INSEE : 17452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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