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Permis de construire n°PC 01745218N0050 à La Tremblade (17) délivré le 30 octobre 2018 à SCI LA THERIAQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01745218N0050 délivré le 30 octobre 2018 par la ville de La Tremblade (17390), pour un projet situé 3 Pl Gambetta, LA TREMBLADE (17390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 333 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI LA THERIAQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Pl Gambetta, LA TREMBLADE (17390), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2018 par la Ville de La Tremblade.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 52 m² dont habitation (18 m²) et locaux (34 m²) - détails tertiaires : commerces 218 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 467 m²
  • Surface du terrain : 333 m²
  • Référence cadastrale : AA 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/30
Foncier333 m²
Surface construite218 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA THERIAQUE
  • SIREN : 390522183
  • SIRET : 39052218300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ROYAN (17200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 415 m²
Surface après travaux (totale) 467 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 214 m² 18 m² 17 m² 0 m² 0 m² 35 m² 249 m²
Commerces 201 m² 34 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m² 218 m²
Total 415 m² 52 m² 17 m² 0 m² 17 m² 52 m² 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01745218N0050
  • Code commune INSEE : 17452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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