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Permis de construire n°PC 00274823M0005 à Trélou-sur-Marne (02) délivré le 15 juin 2023 à OLIVIER PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00274823M0005 délivré le 15 juin 2023 par la ville de Trélou-sur-Marne (02850), pour un projet situé 0028 Rue Jean Jaures, TRELOU-SUR-MARNE (02850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 547 m².

Programme et contexte

En mars 2023, OLIVIER PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0028 Rue Jean Jaures, TRELOU-SUR-MARNE (02850), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023 par la Ville de Trélou-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 711 m² dont habitation (0 m²) et locaux (711 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 123 m²
  • Surface du terrain : 1 547 m²
  • Référence cadastrale : 0D 166, 0D 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2023
Foncier1 547 m²
Surface construite1 123 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OLIVIER PERE ET FILS
  • SIREN : 423369404
  • SIRET : 42336940400011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : TRELOU SUR MARNE (02850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 365 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale -365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² -365 m² 0 m²
Total 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² -365 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00274823M0005
  • Code commune INSEE : 02748 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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