Permis de construire n°PC 02455715R0003 à Trélissac (24) délivré le 11 mai 2015
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02455715R0003 délivré le 11 mai 2015 par la ville de Trélissac (24750), pour un projet situé 52 Av Michel Grandou, TRELISSAC (24750). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 530 m².
Programme et contexte
En mai 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 52 Av Michel Grandou, TRELISSAC (24750), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2015 par la Ville de Trélissac.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 222 m² dont habitation (0 m²) et locaux (222 m²) - détails tertiaires : bureaux 56 m², commerces 601 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mai 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2015
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 657 m²
- Surface du terrain : 2 530 m²
- Référence cadastrale : BL 33, BL 34
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 52 Av Michel Grandou, Trélissac (24750)
- Département : Dordogne (24)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : SAINT CRESPIN D'AUBEROCHE (24330)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 565 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 657 m² |
| Variation nette totale | 92 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -130 m² | 0 m² |
| Bureaux | 40 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² |
| Commerces | 395 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 601 m² |
| Total | 565 m² | 222 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 92 m² | 657 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 décembre 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 23 jours.
- Autorisation : 11 mai 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
- Chantier en cours depuis : 123 mois 23 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02455715R0003
- Code commune INSEE : 24557 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 11 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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