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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Trelins
Détail PC 04231318M0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04231318M0004 délivré le 2018/11/12 à TRELINS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 766 m².
Présentation générale et nature du projet le projet commercial autorise la construction de 137 m² sur 16 HAM DES PIERRES. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 12 novembre 2018 par la commune de TRELINS. Implanté 16 HAM DES PIERRES, à Trelins (42130), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 129 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 766 m².
TRELINS compte 670 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 HAM DES PIERRES, Trelins (42130).
Références cadastrales : ZB, 165, ZB, 166.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TRELINS (42130).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 629 m² · Surface après travaux (totale) : 766 m² · Variation nette totale : 137 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 86 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 223 m² Entrepôts 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² Total 629 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 766 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 137 m² créés; variation nette 137 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 137 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 766 m² Superficie du terrain 5 129 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 766 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/11/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04231318M0004 Code commune INSEE : 42313 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Trelins (42130). Les travaux prévoient la création de 137 m²; la surface après travaux atteint 766 m². Le terrain couvre 5 129 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04231318M0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
42130
Localité du demandeur
TRELINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
HAM DES PIERRES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TRELINS
Code postal du terrain
42130
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
165
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
166
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5129
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
629
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
86
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
137
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
543
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
766
Tableau des données brutes de l'autorisation.
