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Permis de construire n°PC 04935324T0049 à Trélazé (49) accordé le 10 février 2025 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04935324T0049 délivré le 10 février 2025 par la ville de Trélazé (49800), pour un projet situé 328 Rue Jean Jaures, TRELAZE (49800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 585 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 328 Rue Jean Jaures, TRELAZE (49800), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2025 par la Ville de Trélazé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 934 m² dont habitation (1 934 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 926 m²
  • Surface du terrain : 2 585 m²
  • Référence cadastrale : AD 561, AD 562, AD 859

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2025
Foncier2 585 m²
Surface construite384 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601009
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49055)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 992 m²
Surface après travaux (totale) 3 926 m²
Variation nette totale 1 934 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 934 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 3 542 m² 3 542 m²
Commerces 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² -1 992 m² 0 m²
Total 1 992 m² 1 934 m² 1 992 m² 0 m² 1 992 m² 1 934 m² 3 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04935324T0049
  • Code commune INSEE : 49353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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