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Déclaration préalable n°DP 04935323T0252 à Trélazé (49) non opposée le 3 janvier 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04935323T0252 délivré le 3 janvier 2024 par la ville de Trélazé (49800), pour un projet situé 8 Rue Georges Morlong, TRELAZE (49800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 113 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue Georges Morlong, TRELAZE (49800), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 janvier 2024 par la Ville de Trélazé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 74 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (44 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : artisanat 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 74 m²
  • Surface du terrain : 113 m²
  • Référence cadastrale : BE 494

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/01/2024
Foncier113 m²
Surface construite30 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TRELAZE (49800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 74 m²
Surface après travaux (totale) 74 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 44 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 74 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04935323T0252
  • Code commune INSEE : 49353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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