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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Trélazé
Détail PC 04935323T0130
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°04935323T0130 délivré le 2023/06/21 à Trelaze autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 9 591 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (430 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 21 juin 2023 par la commune de Trelaze. Implanté 24 Rue des Perreyeux, à Trelaze (49800), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (215 m² issues de transformation, 215 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 222 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 591 m².
Trelaze compte 15 358 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 24 Rue des Perreyeux, Trelaze (49800).
Références cadastrales : AB, 147, AB, 148, AB, 180.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE (SIREN 832542146, SIRET 83254214600028, APE 70.22Z, catégorie juridique 6220, localité PARIS (75017)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 591 m² · Surface après travaux (totale) : 9 591 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 7 606 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 7 821 m² Commerce 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² Services publics / intérêt collectif 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 20 m² Total 9 591 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 9 591 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 215 m² issus de transformation; variation nette 215 m². Services publics / intérêt collectif : 215 m² transformés; variation nette -215 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 591 m² Superficie du terrain 14 222 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 591 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04935323T0130 Code commune INSEE : 49353 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Trelaze (49800). Les travaux prévoient des transformations pour 430 m²; la surface après travaux atteint 9 591 m². Le terrain couvre 14 222 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49353
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
04935323T0130
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
832542146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83254214600028
Code postal du demandeur
75017
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
24
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Perreyeux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Trelaze
Code postal du terrain
49800
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
147
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
148
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
180
Superficie du terrain
14222
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9591
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
215
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
7606
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
215
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1750
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
235
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
215
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9591
Tableau des données brutes de l'autorisation.
