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Permis de construire n°PC 04935321T0058 à Trélazé (49) accordé le 2 septembre 2021 à TRELAZE FRESNAIS 4

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04935321T0058 délivré le 2 septembre 2021 par la ville de Trélazé (49800), pour un projet situé 7 Allee Jean Beaulieu, TRELAZE (49800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 184 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, TRELAZE FRESNAIS 4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Allee Jean Beaulieu, TRELAZE (49800), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2021 par la Ville de Trélazé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 084 m² sur une emprise foncière de 5 184 m². La surface de plancher créée atteint 2 861 m² - détails tertiaires : bureaux 318 m², artisanat 2 543 m², entreposage 1 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 084 m²
  • Surface du terrain : 5 184 m²
  • Référence cadastrale : AI 61, AI 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/09/2021
Foncier5 184 m²
Surface construite4 084 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRELAZE FRESNAIS 4
  • SIREN : 879615284
  • SIRET : 87961528400012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 223 m²
Surface après travaux (totale) 4 084 m²
Variation nette totale 2 861 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Artisanat 1 223 m² 2 543 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 320 m² 2 543 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
Total 1 223 m² 2 861 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 2 861 m² 4 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04935321T0058
  • Code commune INSEE : 49353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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