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Permis de construire n°PC 04935320T0084 à Trélazé (49) délivré le 8 février 2021 à SCI TRELAZE LES QUERNONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04935320T0084 délivré le 8 février 2021 par la ville de Trélazé (49800), pour un projet situé 68 Rue Andre Gide, TRELAZE (49800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 991 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI TRELAZE LES QUERNONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 68 Rue Andre Gide, TRELAZE (49800), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2021 par la Ville de Trélazé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 694 m² dont habitation (6 514 m²) et locaux (1 180 m²) - détails tertiaires : commerces 1 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 694 m²
  • Surface du terrain : 19 991 m²
  • Référence cadastrale : AN 1890, AN 1892, AN 2066

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2021
Foncier19 991 m²
Surface construite1 180 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TRELAZE LES QUERNONS
  • SIREN : 891040180
  • SIRET : 89104018000012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 694 m²
Variation nette totale 7 694 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 514 m² 6 514 m²
Commerces 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total 0 m² 7 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 694 m² 7 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mars 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04935320T0084
  • Code commune INSEE : 49353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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