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Déclaration préalable n°DP 04935319T0033 à Trélazé (49) non opposée le 29 mars 2019 à ASSOCIATION LA CHEVALERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04935319T0033 délivré le 29 mars 2019 par la ville de Trélazé (49800), pour un projet situé La Chevallerie, TRELAZE (49800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 22 278 m².

Programme et contexte

En mars 2019, ASSOCIATION LA CHEVALERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé La Chevallerie, TRELAZE (49800), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 mars 2019 par la Ville de Trélazé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 3 922 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 570 m²) et locaux (352 m²) - détails tertiaires : bureaux 352 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 922 m²
  • Surface du terrain : 22 278 m²
  • Référence cadastrale : AT 323

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2019
Foncier22 278 m²
Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION LA CHEVALERIE
  • SIREN : 775610496
  • SIRET : 77561049600017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : TRELAZE (49800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 922 m²
Surface après travaux (totale) 3 922 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 3 570 m²
Bureaux 324 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 352 m²
Total 3 922 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 3 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04935319T0033
  • Code commune INSEE : 49353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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