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Permis de construire n°PC 04935319T0003 à Trélazé (49) délivré le 26 avril 2019 à SCI ISPA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04935319T0003 délivré le 26 avril 2019 par la ville de Trélazé (49800), pour un projet situé 78 Boule Charles de Gaulle, TRELAZE (49800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 882 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCI ISPA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 78 Boule Charles de Gaulle, TRELAZE (49800), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2019 par la Ville de Trélazé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 868 m² sur une emprise foncière de 4 882 m². La surface de plancher créée atteint 308 m² - détails tertiaires : bureaux 278 m², commerces 140 m², artisanat 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 868 m²
  • Surface du terrain : 4 882 m²
  • Référence cadastrale : AN 204, AN 412, AN 490

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/04/2019
Foncier4 882 m²
Surface construite868 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ISPA
  • SIREN : 813274941
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TRELAZE (49800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 868 m²
Variation nette totale 308 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 110 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 278 m²
Commerces 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Artisanat 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total 560 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04935319T0003
  • Code commune INSEE : 49353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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