← Retour aux permis de construire de locaux à Trélazé (49800)

Permis de construire n°PC 04935315T0039 à Trélazé (49) délivré le 23 novembre 2015 à SCCV CASTILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04935315T0039 délivré le 23 novembre 2015 par la ville de Trélazé (49800), pour un projet situé 40 Rue Valongo, TRELAZE (49800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 420 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCCV CASTILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Rue Valongo, TRELAZE (49800), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2015 par la Ville de Trélazé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 776 m² dont habitation (5 842 m²) et locaux (934 m²) - détails tertiaires : bureaux 934 m², commerces 2 625 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 401 m²
  • Surface du terrain : 7 420 m²
  • Référence cadastrale : AV 162, AV 1209, AV 1018

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/11/2015
Foncier7 420 m²
Surface construite3 559 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CASTILLE
  • SIREN : 813472875
  • SIRET : 81347287500018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 625 m²
Surface après travaux (totale) 9 401 m²
Variation nette totale 6 776 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 842 m² 5 842 m²
Bureaux 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Commerces 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m²
Total 2 625 m² 6 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 776 m² 9 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04935315T0039
  • Code commune INSEE : 49353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Trélazé (49800)

→ Voir tous les PC de locaux à Trélazé (49800)