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Permis de construire n°PC 04935315T0030 à Trélazé (49) délivré le 29 juillet 2015 à SOCIETE VERRIERE DE L'ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04935315T0030 délivré le 29 juillet 2015 par la ville de Trélazé (49800), pour un projet situé 178 Bd Andre Bahonneau, TRELAZE (49800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 39 709 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SOCIETE VERRIERE DE L'ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 178 Bd Andre Bahonneau, TRELAZE (49800), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2015 par la Ville de Trélazé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 465 m² sur une emprise foncière de 39 709 m². La surface de plancher créée atteint 76 m² - détails tertiaires : bureaux 692 m², commerces 76 m², entreposage 1 158 m², industrie 8 539 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 465 m²
  • Surface du terrain : 39 709 m²
  • Référence cadastrale : AN 173, AN 283

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2015
Foncier39 709 m²
Surface construite10 465 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE VERRIERE DE L'ATLANTIQUE
  • SIREN : 319883039
  • SIRET : 31988303900020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.12Z
  • Localisation du demandeur : TRELAZE (49800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 389 m²
Surface après travaux (totale) 10 465 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 522 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 692 m²
Commerces 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Industrie 8 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 8 539 m²
Entreposage / Entrepôts 1 055 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 158 m²
Total 10 389 m² 76 m² 273 m² 0 m² 273 m² 76 m² 10 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04935315T0030
  • Code commune INSEE : 49353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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