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Permis de construire à Trelaze (49800) - 76 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04935315T0030 délivré le 2015/07/29 à TRELAZE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 10 465 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE VERRIERE DE L'ATLANTIQUE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (546 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 29 juillet 2015 par la commune de TRELAZE. Implanté 178 BD ANDRE BAHONNEAU, à Trelaze (49800), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE VERRIERE DE L'ATLANTIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 76 m², dont 273 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 39 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 465 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

TRELAZE compte 15 358 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 178 BD ANDRE BAHONNEAU, Trelaze (49800).

Références cadastrales : AN, 173, AN, 283.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE VERRIERE DE L'ATLANTIQUE (SIREN 319883039, SIRET 31988303900020, APE 23.12Z, catégorie juridique 5710, localité TRELAZE (49800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 389 m² · Surface après travaux (totale) : 10 465 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	522 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	692 m²
Commerce	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Industrie	8 812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	-273 m²	8 539 m²
Entrepôts	1 055 m²	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	1 158 m²
Total	10 389 m²	76 m²	273 m²	0 m²	273 m²	76 m²	10 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 170 m² issus de transformation; variation nette 170 m². Commerce : 76 m² créés; variation nette 76 m². Industrie : 273 m² transformés; variation nette -273 m². Entrepôts : 103 m² issus de transformation; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	76 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 465 m²
Superficie du terrain	39 709 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 465 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04935315T0030
Code commune INSEE : 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Trelaze (49800). Les travaux prévoient la création de 76 m² et des transformations pour 546 m²; la surface après travaux atteint 10 465 m². Le terrain couvre 39 709 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49353
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04935315T0030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-18
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE VERRIERE DE L'ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	319883039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31988303900020
Code postal du demandeur	49800
Localité du demandeur	TRELAZE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	178
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD ANDRE BAHONNEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TRELAZE
Code postal du terrain	49800
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	173
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	283
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	39709
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	273
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	522
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	170
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8812
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	273
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1055
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	103
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10465