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Pays de la Loire
Vendée (85)
Treize-Vents
Détail PC 08529613H0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08529613H0011 délivré le 2014/01/08 à Treize-Vents autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 686 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LIMOVENTS, le projet de locaux autorise la construction de 115 m² sur Lieu-dit LE COUP CHAPON. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 8 janvier 2014 par la commune de Treize-Vents. Implanté Lieu-dit LE COUP CHAPON, à Treize-Vents (85590), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE COUP CHAPON.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LIMOVENTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 318 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 686 m².
Treize-Vents compte 1 242 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LE COUP CHAPON, Treize-Vents (85590).
Références cadastrales : B, 895, B, 893, B, 886.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LIMOVENTS (SIREN 392604211, SIRET 39260421100020, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Treize-Vents (85590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 571 m² · Surface après travaux (totale) : 4 686 m² · Variation nette totale : 115 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 571 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 4 686 m² Total 4 571 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 4 686 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 115 m² créés; variation nette 115 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 115 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 686 m² Superficie du terrain 38 318 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 686 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/01/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08529613H0011 Code commune INSEE : 85296 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Treize-Vents (85590). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 4 686 m². Le terrain couvre 38 318 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08529613H0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LIMOVENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392604211
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39260421100020
Code postal du demandeur
85590
Localité du demandeur
Treize-Vents
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE COUP CHAPON
Localité du terrain
Treize-Vents
Code postal du terrain
85590
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
895
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
893
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
886
Superficie du terrain
38318
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4571
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4571
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
115
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
4686
Tableau des données brutes de l'autorisation.
