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Pays de la Loire
Vendée (85)
Treize-Septiers
Détail PC 08529524H0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08529524H0008 délivré le 2024/09/06 à TREIZE-SEPTIERS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 255 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 41 m² sur 9 impasse des Ecoles. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 septembre 2024 par la commune de TREIZE-SEPTIERS. Implanté 9 impasse des Ecoles, à Treize-Septiers (85600), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 224 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 255 m².
TREIZE-SEPTIERS compte 3 316 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 impasse des Ecoles, Treize-Septiers (85600).
Références cadastrales : AK, 55.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS (SIREN 218502953, SIRET 21850295300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TREIZE-SEPTIERS (85600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 214 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 255 m² Total 214 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 255 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 41 m² créés; variation nette 41 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 41 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 255 m² Superficie du terrain 2 224 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 255 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/09/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08529524H0008 Code commune INSEE : 85295 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Treize-Septiers (85600). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 2 224 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08529524H0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218502953
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21850295300019
Code postal du demandeur
85600
Localité du demandeur
TREIZE-SEPTIERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
impasse des Ecoles
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TREIZE-SEPTIERS
Code postal du terrain
85600
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2224
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
214
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
41
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
255
Tableau des données brutes de l'autorisation.
