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Permis de construire à Treize-Septiers (85600) - 369 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08529523H0023 délivré le 2024/04/27 à TREIZE-SEPTIERS autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 369 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES 13 ECUREUILS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 107 m² sur 3 Rue Ferdinand Jauffrineau. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 27 avril 2024 par la commune de TREIZE-SEPTIERS. Implanté 3 Rue Ferdinand Jauffrineau, à Treize-Septiers (85600), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DES 13 ECUREUILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (308 m² issues de transformation, 270 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 107 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 592 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 61 m² d’habitation et 308 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 369 m².

TREIZE-SEPTIERS compte 3 316 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue Ferdinand Jauffrineau, Treize-Septiers (85600).

Références cadastrales : AK, 29.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES 13 ECUREUILS (SIREN 979367240, SIRET 97936724000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GORGES (44190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 476 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : -107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	61 m²
Commerce	377 m²	0 m²	308 m²	107 m²	270 m²	-69 m²	308 m²
Total	476 m²	0 m²	308 m²	107 m²	308 m²	-107 m²	369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² transformés; variation nette -38 m². Commerce : 308 m² issus de transformation, 107 m² démolis, 270 m² transformés; variation nette -69 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	38 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	369 m²
Superficie du terrain	592 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite369 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08529523H0023
Code commune INSEE : 85295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Treize-Septiers (85600). Les travaux prévoient des transformations pour 616 m² et des démolitions de 107 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 592 m².

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2025 - Place Saint Martin - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - des Ecoles - extension de surface sans transformation - 631 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - du Menhir - nouvelle construction - 1 658 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue Georges Cl menceau - nouvelle construction - 191 m² Commerce
2022 - de la Sainte Famille - transformation avec extension de surface - 6 014 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08529523H0023
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES 13 ECUREUILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	979367240
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97936724000012
Code postal du demandeur	44190
Localité du demandeur	GORGES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Ferdinand Jauffrineau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TREIZE-SEPTIERS
Code postal du terrain	85600
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	592
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	270
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	377
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	308
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	107
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	270
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	369