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Permis de construire à Treize-Septiers (85600) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08529521H0052 délivré le 2022/01/21 à TREIZE-SEPTIERS autorise une transformation avec extension pour un programme de 6 014 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (218 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 21 janvier 2022 par la commune de TREIZE-SEPTIERS. Implanté 12 Rue de la Sainte Famille, à Treize-Septiers (85600), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 30 m², dont 109 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 014 m².

TREIZE-SEPTIERS compte 3 316 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue de la Sainte Famille, Treize-Septiers (85600).

Références cadastrales : AM, 308.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SIREN 268502598, SIRET 26850259800017, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, localité TREIZE-SEPTIERS (85600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 984 m² · Surface après travaux (totale) : 6 014 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²-109 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif5 875 m²30 m²109 m²0 m²0 m²139 m²6 014 m²
Total5 984 m²30 m²109 m²0 m²109 m²30 m²6 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 109 m² transformés; variation nette -109 m². Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés, 109 m² issus de transformation; variation nette 139 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée30 m²
Surface transformée109 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 014 m²
Superficie du terrain8 030 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 014 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08529521H0052
  • Code commune INSEE : 85295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Treize-Septiers (85600). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 218 m²; la surface après travaux atteint 6 014 m². Le terrain couvre 8 030 m².

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