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Déclaration préalable n°DP 08529517H0046 à Treize-Septiers (85) non opposée le 24 novembre 2017 à COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08529517H0046 délivré le 24 novembre 2017 par la ville de Treize-Septiers (85600), pour un projet situé 9 Rue du Bois de L Ile, TREIZE-SEPTIERS (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 450 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue du Bois de L Ile, TREIZE-SEPTIERS (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 novembre 2017 par la Ville de Treize-Septiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 147 m² sur une emprise foncière de 4 450 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 18 m², entreposage 129 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 4 450 m²
  • Référence cadastrale : AM 105

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/11/2017
Foncier4 450 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
  • SIREN : 218502953
  • SIRET : 21850295300019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TREIZE-SEPTIERS (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Entreposage / Entrepôts 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total 129 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08529517H0046
  • Code commune INSEE : 85295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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