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Permis de construire à Treize-Septiers (85600) - 7 919 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08529517H0032 délivré le 2018/02/26 à TREIZE-SEPTIERS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 491 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TRANSPARENCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 919 m² sur 10 Rue Georges Clemenceau. Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 février 2018 par la commune de TREIZE-SEPTIERS. Implanté 10 Rue Georges Clemenceau, à Treize-Septiers (85600), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI TRANSPARENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 7 919 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 439 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 491 m².

TREIZE-SEPTIERS compte 3 316 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue Georges Clemenceau, Treize-Septiers (85600).

Références cadastrales : ZN, 150, ZN, 152, ZN, 211.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TRANSPARENCE (SIREN 498628510, SIRET 49862851000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TREIZE-SEPTIERS (85600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 572 m² · Surface après travaux (totale) : 15 491 m² · Variation nette totale : 7 919 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	715 m²
Industrie	6 857 m²	7 919 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 919 m²	14 776 m²
Total	7 572 m²	7 919 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 919 m²	15 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 7 919 m² créés; variation nette 7 919 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	7 919 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 491 m²
Superficie du terrain	33 439 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 491 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08529517H0032
Code commune INSEE : 85295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Treize-Septiers (85600). Les travaux prévoient la création de 7 919 m²; la surface après travaux atteint 15 491 m². Le terrain couvre 33 439 m².

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2022 - du Menhir - nouvelle construction - 1 658 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue Georges Cl menceau - nouvelle construction - 191 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08529517H0032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-02
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI TRANSPARENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498628510
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49862851000014
Code postal du demandeur	85600
Localité du demandeur	TREIZE-SEPTIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Georges Clemenceau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TREIZE-SEPTIERS
Code postal du terrain	85600
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	150
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	152
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	211
Superficie du terrain	33439
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7572
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7919
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	715
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6857
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	7919
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15491