Permis de construire à Treis-Sants-En-Ouche (27300) - 21 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02751622Z0001 délivré le 2022/03/12 à TREIS-SANTS-EN-OUCHE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 123 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 21 m² sur à TREIS-SANTS-EN-OUCHE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 mars 2022 par la commune de TREIS-SANTS-EN-OUCHE. Implanté à Treis-Sants-En-Ouche (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 674 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 123 m².
TREIS-SANTS-EN-OUCHE compte 1 360 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TREIS SANTS EN OUCHE (27300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
102 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
123 m²
Total
102 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
21 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
123 m²
Superficie du terrain
3 674 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite123 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/03/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Treis-Sants-En-Ouche (27300). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 3 674 m².
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