Permis de construire à Treis-Sants-En-Ouche (27300) - 19 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02751620Z0010 délivré le 2021/03/29 à TREIS-SANTS-EN-OUCHE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 413 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur 2 RTE DU MOULIN FOURET. Déposé en hiver 2020, autorisé le 29 mars 2021 par la commune de TREIS-SANTS-EN-OUCHE. Implanté 2 RTE DU MOULIN FOURET, à Treis-Sants-En-Ouche (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 990 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 413 m².
TREIS-SANTS-EN-OUCHE compte 1 360 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RTE DU MOULIN FOURET, Treis-Sants-En-Ouche (27300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TREIS SANTS EN OUCHE (27300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
285 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
285 m²
Commerce
109 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
128 m²
Total
394 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Treis-Sants-En-Ouche (27300). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 7 990 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Treis-Sants-en-Ouche (27300)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Chemin Rural n_2 - extension de surface sans transformation - 810 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Chemin Rural n_2 - nouvelle construction - 810 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 02751623Z0019 - extension de surface sans transformation - 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02751622Z0001 - extension de surface sans transformation - 123 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - La Bonne Mare - extension de surface sans transformation - 3 823 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DU HAMEL - nouvelle construction - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE LA BRIQUETERIE - extension de surface sans transformation - 908 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - de la Hetraie - nouvelle construction - 860 m² Exploitation agricole ou forestière
