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Permis de construire à Treis-Sants-En-Ouche (27300) - 256 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02751618B0005 délivré le 2019/03/14 à Treis-Sants-en-Ouche autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 908 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI REINE MATHILDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 256 m² sur 5 CHEM DE LA BRIQUETERIE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 14 mars 2019 par la commune de Treis-Sants-en-Ouche. Implanté 5 CHEM DE LA BRIQUETERIE, à Treis-Sants-En-Ouche (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI REINE MATHILDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 256 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 908 m².

Treis-Sants-en-Ouche compte 1 360 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 CHEM DE LA BRIQUETERIE, Treis-Sants-En-Ouche (27300).

Références cadastrales : B, 469, B, 471, B, 475.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI REINE MATHILDE (SIREN 388832172, SIRET 38883217200026, APE 68.31Z, catégorie juridique 6599, localité Lignan-sur-Orb (34490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 652 m² · Surface après travaux (totale) : 908 m² · Variation nette totale : 256 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	652 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	908 m²
Total	652 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 256 m² créés; variation nette 256 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	256 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	908 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite908 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02751618B0005
Code commune INSEE : 27516 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Treis-Sants-En-Ouche (27300). Les travaux prévoient la création de 256 m²; la surface après travaux atteint 908 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Chemin Rural n_2 - extension de surface sans transformation - 810 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Chemin Rural n_2 - nouvelle construction - 810 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - La Bonne Mare - extension de surface sans transformation - 3 823 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DU HAMEL - nouvelle construction - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de la Hetraie - nouvelle construction - 860 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27516
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02751618B0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI REINE MATHILDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388832172
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38883217200026
Code postal du demandeur	34490
Localité du demandeur	Lignan-sur-Orb
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DE LA BRIQUETERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Treis-Sants-en-Ouche
Code postal du terrain	27300
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	469
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	471
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	475
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	652
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	256
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	908