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Permis de construire à Saint-Aubin-Le-Vertueux (27300) - 860 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02751618B0002 délivré le 2018/04/26 à Saint-Aubin-le-Vertueux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 860 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA HETRAIE, le projet de locaux autorise la construction de 860 m² sur 2 CHEM de la Hetraie. Déposé au printemps 2018, autorisé le 26 avril 2018 par la commune de Saint-Aubin-le-Vertueux. Implanté 2 CHEM de la Hetraie, à Saint-Aubin-Le-Vertueux (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA HETRAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 860 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 860 m².

Saint-Aubin-le-Vertueux compte 1 360 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CHEM de la Hetraie, Saint-Aubin-Le-Vertueux (27300).

Références cadastrales : C, 172, C, 174, C, 173.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA HETRAIE (SIREN 400135281, SIRET 40013528100014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Aubin-le-Vertueux (27300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 860 m² · Variation nette totale : 860 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	860 m²
Total	0 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 860 m² créés; variation nette 860 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	860 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	860 m²
Superficie du terrain	21 260 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite860 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02751618B0002
Code commune INSEE : 27516 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aubin-Le-Vertueux (27300). Les travaux prévoient la création de 860 m²; la surface après travaux atteint 860 m². Le terrain couvre 21 260 m².

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2020 - La Bonne Mare - extension de surface sans transformation - 3 823 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27516
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02751618B0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-12
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA HETRAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400135281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40013528100014
Code postal du demandeur	27300
Localité du demandeur	Saint-Aubin-le-Vertueux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de la Hetraie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Aubin-le-Vertueux
Code postal du terrain	27300
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	174
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	173
Superficie du terrain	21260
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	860
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	860