Permis de construire à Saint-Aubin-Le-Vertueux (27300) - 244 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02751614B0002 délivré le 2014/03/27 à Saint-Aubin-le-Vertueux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 146 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 244 m² sur 1. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 mars 2014 par la commune de Saint-Aubin-le-Vertueux. Implanté 1, à Saint-Aubin-Le-Vertueux (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Les Hameaux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 955 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 146 m².
Saint-Aubin-le-Vertueux compte 1 360 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Aubin-le-Vertueux (27300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 902 m² · Surface après travaux (totale) : 1 146 m² · Variation nette totale : 244 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
902 m²
244 m²
0 m²
0 m²
0 m²
244 m²
1 146 m²
Total
902 m²
244 m²
0 m²
0 m²
0 m²
244 m²
1 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 244 m² créés; variation nette 244 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
244 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 146 m²
Superficie du terrain
15 955 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 146 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/03/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aubin-Le-Vertueux (27300). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 1 146 m². Le terrain couvre 15 955 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Treis-Sants-en-Ouche (27300)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Chemin Rural n_2 - extension de surface sans transformation - 810 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Chemin Rural n_2 - nouvelle construction - 810 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 02751623Z0019 - extension de surface sans transformation - 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02751622Z0001 - extension de surface sans transformation - 123 m² Exploitation agricole ou forestière