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Permis de construire n°PC 04420924E0001 à Treillières (44) délivré le 16 février 2024 à AUMATA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420924E0001 délivré le 16 février 2024 par la ville de Treillières (44119), pour un projet situé 4 Rue des Freres Lumiere, TREILLIERES (44119). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 758 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, AUMATA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue des Freres Lumiere, TREILLIERES (44119), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2024 par la Ville de Treillières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 789 m² sur une emprise foncière de 6 758 m². La surface de plancher créée atteint 411 m² - détails tertiaires : bureaux 424 m², entreposage 1 365 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 789 m²
  • Surface du terrain : 6 758 m²
  • Référence cadastrale : AC 20, AC 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2024
Foncier6 758 m²
Surface construite1 789 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUMATA
  • SIREN : 833425176
  • SIRET : 83342517600025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORVAULT (44700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 448 m²
Surface après travaux (totale) 1 789 m²
Variation nette totale 341 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 165 m² 365 m² 0 m² 70 m² 36 m² 259 m² 424 m²
Entreposage / Entrepôts 1 283 m² 46 m² 36 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 365 m²
Total 1 448 m² 411 m² 36 m² 70 m² 36 m² 341 m² 1 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420924E0001
  • Code commune INSEE : 44209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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