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Déclaration préalable n°DP 04420923E0210 à Treillières (44) non opposée le 8 novembre 2023 à FF MDB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04420923E0210 délivré le 8 novembre 2023 par la ville de Treillières (44119), pour un projet situé 1 Route de la Chapelle-sur-Erdre, TREILLIERES (44119). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, FF MDB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Route de la Chapelle-sur-Erdre, TREILLIERES (44119), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2023 par la Ville de Treillières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 990 m² sur une emprise foncière de 27 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : commerces 4 990 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 184,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 990 m²
  • Surface du terrain : 27 m²
  • Référence cadastrale : AD 203

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2023
Foncier27 m²
Surface construite4 990 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FF MDB
  • SIREN : 912391273
  • SIRET : 91239127300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 951 m²
Surface après travaux (totale) 4 990 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 4 951 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 990 m²
Total 4 951 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mars 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420923E0210
  • Code commune INSEE : 44209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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