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Permis de construire n°PC 04420923E0088 à Treillières (44) délivré le 21 mars 2024 à SCI ERCA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420923E0088 délivré le 21 mars 2024 par la ville de Treillières (44119), pour un projet situé 1 Chemi de Fort l’Eveque, TREILLIERES (44119). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 053 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI ERCA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Chemi de Fort l’Eveque, TREILLIERES (44119), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2024 par la Ville de Treillières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 672 m² sur une emprise foncière de 16 053 m². La surface de plancher créée atteint 3 060 m² - détails tertiaires : bureaux 788 m², commerces 330 m², entreposage 2 132 m², industrie 2 118 m², service public / intérêt collectif 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 672 m²
  • Surface du terrain : 16 053 m²
  • Référence cadastrale : YD 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2024
Foncier16 053 m²
Surface construite5 672 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ERCA
  • SIREN : 493475800
  • SIRET : 49347580000022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARSILLY (17737)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 612 m²
Surface après travaux (totale) 5 672 m²
Variation nette totale 3 060 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 480 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 788 m²
Commerces 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Industrie 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²
Entreposage / Entrepôts 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m²
Équipements publics 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 2 612 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 5 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420923E0088
  • Code commune INSEE : 44209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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